Code du tourisme - Article L135-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6503555f-5584-49ee-ab65-55a8a9703fb3
- Début de validité
- 1 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029931071/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029931071/article-l135-2/versions/6503555f-5584-49ee-ab65-55a8a9703fb3/
Sommaire du texte
Texte
La métropole de Lyon peut créer un ou plusieurs offices de tourisme sur tout ou partie de son territoire.
Les périmètres de compétence de chaque office de tourisme ne peuvent se superposer.
Lorsque le conseil métropolitain décide d'instituer un office de tourisme unique compétent sur l'ensemble du territoire métropolitain :
- il prend la dénomination d'" office de tourisme métropolitain " ;
- il se substitue à l'ensemble des offices de tourisme préexistants et constitue un comité départemental du tourisme au sens de l'article L. 132-2 ;
- les autres offices de tourisme des communes touristiques et des stations classées de tourisme sont transférés à la métropole de Lyon et transformés en bureau d'information mentionné à l'article L. 133-3-1 du code du tourisme, sauf lorsqu'ils deviennent le siège de l'office ainsi créé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — ORDONNANCE n°2014-1543 du 19 décembre 2014 - art. 28
Citations
- CITATION Code du tourisme. - art. L132-2 (VT)
- CITATION Code du tourisme. - art. L133-3-1 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 28
Citations
- CITATION Article L132-2
- CITATION Article L133-3-1
- CITATION Article L132-2