Ordonnance n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ff5ad24e-6dd5-4a84-9053-cbb76e3429f2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029959800/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029959800/article-5/versions/ff5ad24e-6dd5-4a84-9053-cbb76e3429f2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire, Sct. Section 1 : Protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion, Art. L1411-1, Art. L1411-2, Art. L1411-3, Art. L1411-4, Art. L1411-5, Art. L1411-6, Art. L1411-7, Sct. Section 2 : Sanctions pénales, Art. L1411-8, Art. L1411-9, Art. L1411-10, Art. L1641-1, Art. L1651-1, Art. L1661-1, Art. L1671-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la défense. - Section 1 : Protection des installations nucléa... (V)
- CREE Code de la défense. - Section 2 : Sanctions pénales (V)
- CREE Code de la défense. - art. L1411-1 (V)
- CREE Code de la défense. - art. L1411-10 (V)
- CREE Code de la défense. - art. L1411-2 (V)
- CREE Code de la défense. - art. L1411-3 (V)
- CREE Code de la défense. - art. L1411-4 (V)
- CREE Code de la défense. - art. L1411-5 (V)
- CREE Code de la défense. - art. L1411-6 (V)
- CREE Code de la défense. - art. L1411-7 (V)
- CREE Code de la défense. - art. L1411-8 (V)
- CREE Code de la défense. - art. L1411-9 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1411-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1411-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1411-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1411-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1411-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1411-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1411-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1411-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1411-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1411-10
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1641-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1651-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1661-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1671-1