Article 25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8163f91a-334b-4dcf-8d67-7c61244712f9
- Début de validité
- 20 juin 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029102951/2014-06-20
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029102951/article-25/versions/8163f91a-334b-4dcf-8d67-7c61244712f9/
Sommaire de cette page
Texte
I. à IV. A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L131-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L131-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L136-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L241-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L613-1, Art. L613-2, Art. L622-1, Art. L622-4, Art. L622-10
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L723-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L755-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L756-4, Art. L756-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L6331-48
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L6331-54
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L722-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L133-6-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L171-3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L6331-49
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense.Art. L4139-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L131-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense.Art. L4139-6-1
-LOI n° 2009-179 du 17 février 2009Art. 34
-Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003Art. 8
-Code de la défense.
-LOI n° 2009-179 du 17 février 2009
-Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003
VI.-A.-Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2015.
B.-Par dérogation au A du présent VI, le quatrième alinéa du 9° et le 12° du I s'appliquent aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter d'une date fixée par décret et, au plus tard, à compter du 1er janvier 2016.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGE Code du travail - art. L6331-49 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 - art. 8 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 - art. 34 (VT)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L4139-6-1 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L6331-48 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L6331-54 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L131-6 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L131-6-1 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L131-6-2 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L133-6-7 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L136-3 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L171-3 (MMN)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L241-6 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L613-1 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L613-2 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L622-1 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L622-4 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L722-4 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L723-5 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L755-2-1 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L756-4 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L756-5 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L756-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L756-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L131-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L136-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L755-2-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L622-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6331-48
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L723-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L131-6-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6331-54
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4139-6-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L622-4