LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (1) - Article 25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 58ff17dc-054a-4a43-a233-96ffd3aaaa51
- Début de validité
- 1 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029963921/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029963921/article-25/versions/58ff17dc-054a-4a43-a233-96ffd3aaaa51/
Sommaire du texte
Texte
I. à IV. A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L131-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L131-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L136-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L241-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L613-1, Art. L613-2, Art. L622-1, Art. L622-4, Art. L622-10
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L723-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L755-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L756-4, Art. L756-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L6331-48
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L6331-54
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L722-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L133-6-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L171-3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L6331-49
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense.Art. L4139-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L131-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense.Art. L4139-6-1
-LOI n° 2009-179 du 17 février 2009Art. 34
-Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003Art. 8
-Code de la défense.
-LOI n° 2009-179 du 17 février 2009
-Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003
VI.-A.-Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2015.
B.-(Abrogé).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 9 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L4139-6-1 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. L6331-48 (VT)
- MODIFIE Code du travail - art. L6331-54 (VT)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L131-6 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L131-6-1 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L136-3 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L613-2 (MMN)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L622-1 (MMN)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L622-4 (VT)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L723-5 (T)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L755-2-1 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L756-4 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L756-5 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L622-10
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L756-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L756-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L131-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L136-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L755-2-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L622-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6331-48
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L723-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L131-6-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6331-54
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4139-6-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L622-4