Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c910bdfd-0a69-48a1-9e58-1e93050d29fd
- Début de validité
- 28 décembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029975684/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029975684/article-1/versions/c910bdfd-0a69-48a1-9e58-1e93050d29fd/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'annexe au présent décret constituent la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime.
Les articles identifiés par un « R.* » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat délibéré en conseil des ministres, ceux identifiés par un « R. » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D. » correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.
Historique
Évolution juridique
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