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Code rural et de la pêche maritime - Article D923-5

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Version
Mise à jour en retard — c19c1e35-cfd2-454e-adff-dd734ec66ce2
Début de validité
1 janvier 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029978287/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029978287/article-d923-5/versions/c19c1e35-cfd2-454e-adff-dd734ec66ce2/
Sommaire du texte


Un bilan de la mise en œuvre du schéma régional de développement de l'aquaculture marine intervient au plus tard à l'issue d'une période de cinq années à compter de la date de l'arrêté établissant ou révisant le schéma.
Il est réalisé par l'autorité compétente pour élaborer le schéma, après consultation des personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 923-1-1.
Le bilan est présenté au conseil maritime de façade ou au conseil maritime ultramarin compétent, respectivement mentionnés aux articles L. 219-6-1 et L. 219-6 du code de l'environnement.
A l'occasion de ce bilan, l'opportunité d'une révision du schéma est examinée. Si la révision est décidée, elle intervient dans un délai maximal de six mois à compter de la validation du bilan.

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  1. Version D923-5 — VIGUEUR

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  • CITATION Code rural - art. L923-1-1 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'environnement - art. L219-6 (M) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'environnement - art. L219-6-1 (V) — Cible absente ou non résolue

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