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Arrêté du 16 décembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne - Article 1

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Mise à jour en retard — 4efbec0c-d878-4a1e-acbd-dddd66b1cecf
Début de validité
25 décembre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029990021/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029990021/article-1/versions/4efbec0c-d878-4a1e-acbd-dddd66b1cecf/
Sommaire du texte


En application des dispositions prévues au c du I de l'article 6 du décret du 16 janvier 1991 modifié susvisé, le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.

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