Article 7.1.1

La sous-direction du financement du logement propose les politiques relatives au financement, au système d'aides publiques et à la fiscalité du logement. Elle réalise les études économiques et financières permettant une aide à la décision dans le domaine du financement du logement.
En liaison avec les services du secrétariat général du ministère, elle prépare et exécute le budget des politiques du logement relevant de la responsabilité de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages.
Elle élabore et suit la réglementation des aides de l'Etat à la construction, l'acquisition ou l'amélioration de l'habitat et des aides personnelles au logement, ainsi que la réglementation des aides à l'accession.
Elle exerce la tutelle de l'Agence nationale de l'habitat et de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction. En coordination avec les autres sous-directions concernées de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, elle assure la fonction de synthèse et participe aux missions de pilotage sur les fonctions transversales des opérateurs de l'Etat intervenant dans le domaine du logement. Elle est chargée des relations avec l'Union d'économie sociale pour le logement. Elle assure le secrétariat du Conseil national de l'habitat.
Elle comprend :
- le bureau des études financières ;
- le bureau du budget du logement ;
- le bureau des aides personnelles au logement ;
- le bureau des études économiques.