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Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - Article 7

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Mise à jour en retard — d5a3e53b-3d92-4f4d-b4e4-39cdbba241fc
Début de validité
1 janvier 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030027773/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030027773/article-7/versions/d5a3e53b-3d92-4f4d-b4e4-39cdbba241fc/
Sommaire du texte


I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R1422-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R1802-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R1802-1, Art. R1802-2, Art. R1802-3, Art. R1802-4, Art. R1802-5


III. - Le 4° de l'article R. 1802-1 du code des transports entre en vigueur le jour de la première réunion des assemblées de Guyane et de Martinique suivant leur première élection.


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