Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 41892546-6d2f-4426-bafe-656af26449b4
- Début de validité
- 1 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 juillet 2026 à 21h12
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 11h08 — a9655484-4c03-4412-ab6c-90f02aa63e55
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030028321/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030028321/article-3/versions/41892546-6d2f-4426-bafe-656af26449b4/
Sommaire du texte
Texte
Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 4 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code des transports.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
138 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 janvier 1988 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 1992 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 1992 - art. 9 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 1999 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-682 du 19 juillet 2000 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juillet 2004 - art. 2 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2004 - art. 1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 avril 2007 - art. 1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-937 du 15 mai 2007 - art. 12 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-937 du 15 mai 2007 - art. 3 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-937 du 15 mai 2007 - art. 4 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-937 du 15 mai 2007 - art. 8 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2007 - art. 2 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2008 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2008 - art. 5 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2008 - art. 8 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2008 - art. Annexe 1 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2008 - art. Annexe 3 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2008 - art. Annexe 4 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 2008 - art. 12 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 2008 - art. 2 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 2008 - art. 27 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 2008 - art. 28 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 2008 - art. 4 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 2008 - art. 47 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 2008 - art. 48 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 2008 - art. 52 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 2008 - art. 54 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 2008 - art. 55 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 2008 - art. 58 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 2008 - art. 6 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 2008 - art. 63 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 2008 - art. 7 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 2008 - art. 72 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2008 - art. 1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2008 - art. 2 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2008 - art. 3 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2009 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 2009 - art. 1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-620 du 6 juin 2009 - art. Annexe (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-876 du 17 juillet 2009 - art. 7 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 septembre 2009 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 septembre 2009 - art. 1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 septembre 2009 - art. 8 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 novembre 2009 - art. 1 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 novembre 2009 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 novembre 2009 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 2 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 septembre 2010 - art. 1 (Ab)