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Code des transports - Article R5321-16

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Version
Mise à jour en retard — 2c76f581-d070-4017-a64e-870d19eabdcd
Début de validité
1 janvier 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030031144/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030031144/article-r5321-16/versions/2c76f581-d070-4017-a64e-870d19eabdcd/
Sommaire du texte


Les redevances mentionnées à l'article R. 5321-1 sont versées aux organismes suivants :
1° Dans les grands ports maritimes, le grand port maritime ;
2° Dans les ports autonomes, le port autonome ;
3° Dans les autres ports relevant des collectivités territoriales ou de leurs groupements, la personne publique dont relève le port ou, si le contrat de concession le prévoit, le concessionnaire.

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  1. Version R5321-16 — VIGUEUR

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