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Code des transports - Article R5334-3

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Version
Mise à jour en retard — 71c360ef-9c58-4360-b080-f4e9dba00d4f
Début de validité
1 janvier 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030031520/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030031520/article-r5334-3/versions/71c360ef-9c58-4360-b080-f4e9dba00d4f/
Sommaire du texte


L'autorité portuaire met à tout moment, par voie électronique, à la disposition du préfet du département les informations relatives aux mouvements des navires et aux cargaisons de marchandises dangereuses ou polluantes et conserve ces informations pendant une durée suffisante pour permettre leur utilisation en cas d'incident ou d'accident de mer.
Un arrêté du ministre chargé des ports maritimes fixe la liste des ports concernés et précise les informations à mettre à disposition ainsi que les modalités de transmission de ces informations.

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  1. Version R5334-3 — VIGUEUR

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