Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux échanges d'information sur la navigation maritime - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 21619939-5210-465e-bb41-aaf461382d72
- Début de validité
- 8 février 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034007529/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034007529/article-1/versions/21619939-5210-465e-bb41-aaf461382d72/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article R. 5334-3 du code des transports, les ports pour lesquels l'autorité investie du pouvoir de police portuaire met à la disposition du préfet du département les informations relatives aux mouvements des navires et aux cargaisons de marchandises dangereuses ou polluantes, sont définis en annexe de l'arrêté du 21 juin 2016 relatif aux modalités du guichet unique prévues par les articles L. 5334-6-1 et L. 5334-6-2 du code des transports.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code des transports - art. L5334-6-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L5334-6-2
- CITATION Code des transports - art. R5334-3
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5334-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5334-6-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5334-6-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5334-6-2