Décret n° 2014-1705 du 30 décembre 2014 relatif à la prestation partagée d'éducation de l'enfant - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 81c8d614-a13d-4618-bb81-b6d4808ae36e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030046609/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030046609/article-1/versions/81c8d614-a13d-4618-bb81-b6d4808ae36e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R381-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R381-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R381-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R531-2, Art. R531-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R861-10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R381-2 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R381-3 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R381-3-1 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R531-2 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R531-4 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R861-10 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R381-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R381-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R381-3-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R531-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R531-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R861-10