Décret n° 2014-1665 du 30 décembre 2014 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 19a060a2-7415-43a8-98e2-0468cb045fba
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2006 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2006 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2006 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2006 - art. 3 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires des systèmes d'information et de communication
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3