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  3. Décret n° 2014-1665 du 30 décembre 2014 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international
  4. Article 1

Décret n° 2014-1665 du 30 décembre 2014 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
17 juillet 2023

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Version
Mise à jour en retard — 3be328a6-e6cb-430e-a7ab-85411d352bf4
Début de validité
17 juillet 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047842681/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047842681/article-1/versions/3be328a6-e6cb-430e-a7ab-85411d352bf4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires des systèmes d'information et de communication, régis par le décret du 6 mars 1969 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :



GRADES ET ÉCHELONS

Indice brut

Secrétaires des systèmes d'information et de communication hors classe

11e échelon

745

10e échelon

723

9e échelon

699

8e échelon

676

7e échelon

642

6e échelon

611

5e échelon

585

4e échelon

554

3e échelon

523

2e échelon

502

1er échelon

487

Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe

12e échelon

676

11e échelon

637

10e échelon

606

9e échelon

580

8e échelon

569

7e échelon

547

6e échelon

518

5e échelon

499

4e échelon

484

3e échelon

467

2e échelon

455

1er échelon

446

Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe

13e échelon

635

12e échelon

601

11e échelon

576

10e échelon

554

9e échelon

541

8e échelon

517

7e échelon

493

6e échelon

469

5e échelon

455

4e échelon

446

3e échelon

444

2e échelon

441

1er échelon

437

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2015 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2016 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2018 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 17 juillet 2023 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-604 du 13 juillet 2023 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 69-222 du 6 mars 1969

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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