Décret n° 2014-1698 du 29 décembre 2014 portant modification de divers décrets relatifs à certaines allocations et aides en faveur des anciens membres des formations supplétives, des rapatriés et de leurs familles - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 66c5a0ef-a2fb-44f0-ac27-9c4106ed9915
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030051139/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030051139/article-2/versions/66c5a0ef-a2fb-44f0-ac27-9c4106ed9915/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-648 du 22 juillet 1994Art. 1, Art. 13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-648 du 22 juillet 1994 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-648 du 22 juillet 1994 - art. 13 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13