Décret n° 2014-1698 du 29 décembre 2014 portant modification de divers décrets relatifs à certaines allocations et aides en faveur des anciens membres des formations supplétives, des rapatriés et de leurs familles - Article 3

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 675817f0-dc82-4bde-94f5-c772baae52c2
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030051141/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030051141/article-3/versions/675817f0-dc82-4bde-94f5-c772baae52c2/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-469 du 4 juin 1999
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Art. 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°99-469 du 4 juin 1999
Art. 3, Art. 4

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-469 du 4 juin 1999 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-469 du 4 juin 1999 - art. 4 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-469 du 4 juin 1999 - art. 10 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-469 du 4 juin 1999 - art. 12 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-469 du 4 juin 1999 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-469 du 4 juin 1999 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-469 du 4 juin 1999 - art. 7 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-469 du 4 juin 1999 - art. 8 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-469 du 4 juin 1999 - art. 8-1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-469 du 4 juin 1999 - art. 9 (V)