Décret n° 2014-1706 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière - Article 5

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 8ffc5928-d2a0-4f51-9af2-5185ac4dd817
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 décembre 2025 à 21h32
Import Jurisfac: 26 septembre 2026 à 19h13 — ccf2db74-30f8-4a03-bfcb-39416f189a8f
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030051539/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030051539/article-5/versions/8ffc5928-d2a0-4f51-9af2-5185ac4dd817/

Sommaire du texte

Chapitre IER : Dispositions modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Consulter cette section
1. Article 1
2. Article 2
3. Article 3
4. Article 4
5. Article 5
6. Article 6
7. Article 7
8. Article 8
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre III : Dispositions transitoires
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Chapitre IER : Dispositions modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Consulter cette section
1. Article 1
2. Article 2
3. Article 3
4. Article 4
5. Article 5
6. Article 6
7. Article 7
8. Article 8
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre III : Dispositions transitoires
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 21 bis, Art. 21 ter

La source ne fournit aucune version datée exploitable.