Décret n° 2014-1706 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière - Article 8
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- Version
- Mise à jour en retard — 5ae728c9-034d-4b86-a064-5517ab3dc774
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 janvier 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 02h23 — cc54add8-f491-4b3c-b5ef-f36de9645a44
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030051547/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030051547/article-8/versions/5ae728c9-034d-4b86-a064-5517ab3dc774/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 25-5
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 - art. 25-5 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25-5