Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 160, 170, 211, 221, 226, 227, 228, 234, 335 et 351 du règlement annexé) - Article 3
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- Version
- Mise à jour en retard — 12ae9558-42b9-4718-9d74-df672c6733b6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030057574/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030057574/article-3/versions/12ae9558-42b9-4718-9d74-df672c6733b6/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 160-1 : Code international de gestion de la sécurité., Art. 160-1.01, Art. 160-1.02, Art. 160-1.03, Art. Annexe 160-1.A.1, Sct. Chapitre 160-2 : Application du code international de gestion de la sécurité (code ISM) par l'administration, Art. 160-2.01, Art. 160-2.02, Art. 160-2.03, Art. 160-2.04, Art. 160-2.05, Art. 160-2.06, Art. 160-2.07, Art. 160-2.08, Art. 160-2.09, Art. 160-2.10, Art. 160-2.11, Art. Annexe 160-2.A.1, Sct. Chapitre 160-3 : Directives pour l'application opérationnelle du code international de gestion de la sécurité (code ISM) par les compagnies, Art. 160-3.01, Art. 160-3.02, Art. 160-3.03, Art. 160-3.04, Art. 160-3.05, Art. 160-3.06, Sct. Chapitre 160-4 : Documents et titres de gestion de la sécurité, Art. 160-4.01, Art. 160-4.02, Art. 160-4.03
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 160.01, Art. 160.02, Art. 160.03, Art. 160.04
Sources créatrices et modificatrices
62 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 160.01 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 160.02 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 160.03 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 160.04 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 160-1 : Code international de gestion ... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 160-2 : Application du code internatio... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 160-3 : Directives pour l'application ... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 160-4 : Documents et titres de gestion... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 160-1.01 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 160-1.02 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 160-1.03 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 160-2.01 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 160-2.02 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 160-2.03 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 160-2.04 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 160-2.05 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 160-2.06 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 160-2.07 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 160-2.08 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 160-2.09 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 160-2.10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 160-2.11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 160-3.01 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 160-3.02 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 160-3.03 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 160-3.04 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 160-3.05 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 160-3.06 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 160-4.01 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 160-4.02 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 160-4.03 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 160-1.A.1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 160-2.A.1 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 160.02
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 160.01
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 160-2.11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 160-2.A.1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 160-3.05
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 160-3.06
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 160-4.01
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 160-4.02
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 160-4.03
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 160-1.01
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 160-1.02
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 160-1.03
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 160-1.A.1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 160-2.01
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 160-2.02
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 160-2.03
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 160-2.04