Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 160.01
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dc9d95ab-1c4b-4344-88d2-9228fc333348
- Début de validité
- 27 février 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 juin 2026 à 21h32
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 12h05 — 5243eb49-5caa-43fe-89b1-c73fc45777ac
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030288900/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030288900/article-16001/versions/dc9d95ab-1c4b-4344-88d2-9228fc333348/
Sommaire du texte
Texte
Elaboration d'un système de gestion de la sécurité.
Les compagnies doivent établir des objectifs en matière de sécurité, tels que définis à la section 1.2 du code ISM, et mettre en place, appliquer et maintenir un système de gestion de la sécurité qui comporte les modalités pratiques énumérées à la section 1.4 du code ISM.
Les compagnies, à cet effet, tiennent compte des directives et recommandations suivantes de l'Organisation maritime internationale :
- des directives pour l'application opérationnelle du code ISM par les compagnies ; et
- des recommandations concernant la notification des quasi-accidents.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 17 février 2015 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2