Code de l'éducation - Article D314-86
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 57667697-465d-462b-aaa8-daea446922c7
- Début de validité
- 1 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030057740/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030057740/article-d314-86/versions/57667697-465d-462b-aaa8-daea446922c7/
Sommaire du texte
Texte
Les ressources du Réseau Canopé comprennent notamment :
1° Les subventions et fonds de concours ;
2° Les droits, redevances et produits de toute nature résultant de ses activités ;
3° Les revenus des biens meubles et immeubles de l'établissement ;
4° Les contributions privées, les dons et legs ;
5° Les emprunts ;
6° D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 2002-548 2002-04-19 art. 16
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-548 du 19 avril 2002 - art. 16 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 1