Arrêté du 15 décembre 2014 fixant les spécialités, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour la Caisse des dépôts et consignations ainsi que le contenu de la formation d'adaptation au poste de travail - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c842f413-4e06-462d-821f-300b3b6ae93c
- Début de validité
- 1 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030058753/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030058753/article-13/versions/c842f413-4e06-462d-821f-300b3b6ae93c/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours organisés à partir de la session 2015.
Historique
Évolution juridique
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