Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant diverses dispositions techniques relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9e845fb9-14c8-4ca8-bea4-9e8ec5f94dee
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030063679/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030063679/article-1/versions/9e845fb9-14c8-4ca8-bea4-9e8ec5f94dee/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2013Art. 1, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er février 2013 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er février 2013 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro