Arrêté du 22 décembre 2014 portant fixation du taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'emploi des salariés en contrat à durée déterminée d'insertion dans les ateliers et chantiers d'insertion, dues au régime général et au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles - Article 2

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 28c62164-a3bb-4e41-a6db-c13ef1183fe4
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030069429/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030069429/article-2/versions/28c62164-a3bb-4e41-a6db-c13ef1183fe4/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2008
Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 21 janvier 2010
Art. 3

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2008 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2008 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2008 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2010 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2010 - art. 3 (Ab)