Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 relatif à la direction nationale d'interventions domaniales - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 18327588-cccd-44d1-b966-2f11567c6646
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030074708/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030074708/article-6/versions/18327588-cccd-44d1-b966-2f11567c6646/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2006Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2006 - art. 4 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3221-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1212-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3221-1