Arrêté du 30 décembre 2014 fixant les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — caeedf6d-5115-4fbc-b00e-6aafc69d19b1
Début de validité: 4 janvier 2015
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Les coefficients mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

	MALADIE	MATERNITÉ	AT-MP	RÉGIME LOCAL	CMU	TOTAL
Régime général	81,636012 %	3,574413 %	0,637447 %			85,847872 %
Exploitants agricoles	4,041863 %	0,008980 %	0,032201 %			4,083044 %
Salariés agricoles	2,041099 %	0,075280 %	0,038750 %	0,003344 %	0,002000 %	2,160473 %
RSI	4,375278 %	0,156200 %				4,531478 %
SNCF	1,011086 %	0,008199 %	0,002425 %			1,021710 %
RATP	0,148234 %	0,003168 %	0,000024 %			0,151426 %
Etablissement national des invalides de la marine	0,180110 %	0,000903 %	0,001095 %			0,182108 %
Mineurs et assimilés	0,741325 %	0,000130 %	0,004268 %			0,745723 %
Militaires de carrière	0,915531 %	0,029374 %				0,944905 %
Clercs et employés de notaire	0,116293 %	0,010321 %				0,126614 %
Assemblée nationale	0,009907 %	0,000084 %				0,009991 %
Port autonome de Bordeaux	0,000263 %	0,000005 %				0,000268 %
Caisse assurance maladie des cultes	0,077715 %	0,000129 %				0,077844 %
Régime local Alsace Moselle	0,116544 %					0,116544 %

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