Arrêté du 19 décembre 2014 fixant les modalités d'accréditation de l'Institut agronomique méditerranéen de Montpellier - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7fb09436-b5bb-49e6-85ad-36ad54de17bc
- Début de validité
- 27 décembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030081980/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030081980/article-2/versions/7fb09436-b5bb-49e6-85ad-36ad54de17bc/
Sommaire du texte
Texte
La procédure d'accréditation de l'institut à la délivrance des diplômes nationaux repose sur l'instruction, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé de l'agriculture, d'un dossier transmis par le directeur de l'institut. Ce dossier est accompagné de la délibération du conseil d'administration du Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes.
Historique
Évolution juridique
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