Jurisfac

Arrêté du 19 décembre 2014 fixant les modalités d'accréditation de l'Institut agronomique méditerranéen de Montpellier - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 053cf046-444a-42bd-bae1-4e871a3eb841
Début de validité
27 décembre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030081979/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030081979/article-1/versions/053cf046-444a-42bd-bae1-4e871a3eb841/
Sommaire du texte


Les modalités d'accréditation de l'Institut agronomique méditerranéen de Montpellier, composante du Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes, à délivrer des diplômes nationaux énumérés par l'article D. 613-6 du code de l'éducation, seul ou conjointement avec des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou des établissements publics énumérés aux articles L. 812-1 et L. 812-7 du code rural et de la pêche maritime, sont fixées par les arrêtés du 22 janvier 2014 susvisés sous réserve des dispositions du présent arrêté.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Citations

Liens entrants

Citations

Consulter la page officielle