Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b6709cd6-6dd0-4b0b-ba50-4831d3401c87
- Début de validité
- 14 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030085308/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030085308/article-2/versions/b6709cd6-6dd0-4b0b-ba50-4831d3401c87/
Sommaire du texte
Texte
La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 qui sert de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du travail - art. L3142-7 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3142-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3142-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3142-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3142-7