Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article R. 314-88 du code de l'action sociale et des familles relative à la demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de frais de siège social - Article
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- Version
- Mise à jour en retard — c5f8a2e8-8c8d-47d7-a05a-634fd904c02d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030091547/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030091547/article/versions/c5f8a2e8-8c8d-47d7-a05a-634fd904c02d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2003Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 2003 - art. Annexe (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe