Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz et Tarbes, l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle, l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et l'Institut français de mécanique avancée - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 92b39e9f-cdaf-4cb2-9000-cf39865f8ac9
- Début de validité
- 31 décembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030095439/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030095439/article-11/versions/92b39e9f-cdaf-4cb2-9000-cf39865f8ac9/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Les arrêtés du 26 juillet 2007, relatifs aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois, aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les Ecoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz et Tarbes, aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre, sont abrogés.
L'arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 1992 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 1992 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 1992 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 1992 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 1992 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 1992 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 1992 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 1992 - art. 7 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 1992 fixant les modalités du contrôle financier de l'Institut français de mécanique avancée
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7