Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz et Tarbes, l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle, l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et l'Institut français de mécanique avancée - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dd182fc3-d4dd-4649-ad82-cc9d80321cf3
- Début de validité
- 2 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054615284/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054615284/article-1/versions/dd182fc3-d4dd-4649-ad82-cc9d80321cf3/
Sommaire du texte
Texte
Sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté les organismes suivants :
- l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;
- l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
- l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;
- l'Institut français de mécanique avancée.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 - art. 220
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4