Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France - Article 11

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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 octobre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 1997 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 1997 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 1997 - art. 10 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 1997 - art. 11 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 1997 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 1997 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 1997 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 1997 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 1997 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 1997 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 1997 - art. 8 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 1997 - art. 9 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 1997 fixant les modalités du contrôle financier de l'Etablissement public du campus de Jussieu
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11