Ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f621e123-ade6-4d7e-81d3-1558ead874ec
- Début de validité
- 16 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030098484/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030098484/article-11/versions/f621e123-ade6-4d7e-81d3-1558ead874ec/
Sommaire du texte
Texte
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. L494-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. L684-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. L684-1, Art. L774-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. L774-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. L774-2, Art. L854-1, Art. L854-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. L974-1
II.-Les dispositions des cinquième et sixième alinéas de l'article L. 612-3 du code de l'éducation sont mises en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente ordonnance.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L494-1 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L684-1 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L684-2 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L774-1 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L774-2 (VT)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L774-3 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L854-1 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L974-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L974-1 (VT)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L854-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L684-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L974-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L494-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L684-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L774-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L774-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L774-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L854-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L974-1