Ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f8966ba7-d41d-4891-8430-23280e5e4a3e
- Début de validité
- 16 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030098482/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030098482/article-10/versions/f8966ba7-d41d-4891-8430-23280e5e4a3e/
Sommaire du texte
Texte
L'article L. 233-1 du code de l'éducation est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'article 38 de la loi du 22 juillet 2013.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L233-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-1