Décret n° 2015-36 du 19 janvier 2015 relatif au recrutement et à la formation initiale des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 209ac2a9-3a92-459d-8859-2d65be7273f4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030127129/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030127129/article-11/versions/209ac2a9-3a92-459d-8859-2d65be7273f4/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 16 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12