Décret n° 2015-36 du 19 janvier 2015 relatif au recrutement et à la formation initiale des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 6

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Version: Mise à jour en retard — a9a01fb3-818c-41cb-a50c-ff22c98e6ca5
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030127137/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030127137/article-6/versions/a9a01fb3-818c-41cb-a50c-ff22c98e6ca5/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
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Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
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1. Article 5
2. Article 6
3. Article 7
4. Article 8
5. Article 9
6. Article 10
7. Article 11
8. Article 12
9. Article 13
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
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Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
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Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
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2. Article 6
3. Article 7
4. Article 8
5. Article 9
6. Article 10
7. Article 11
8. Article 12
9. Article 13
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Art. 4

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 4 (M)