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Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole - Article 3

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Mise à jour en retard — 33112b3a-188b-4c82-8339-7368286a947c
Début de validité
21 janvier 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030130005/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030130005/article-3/versions/33112b3a-188b-4c82-8339-7368286a947c/
Sommaire du texte

Les professeurs de lycée professionnel agricole peuvent exercer les fonctions de chef de travaux.


Ces fonctions consistent à assurer, sous l'autorité directe du chef d'établissement, l'organisation et la coordination des enseignements technologiques spécifiques, l'organisation et la direction des ateliers et des exploitations agricoles dont disposent les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et les établissements visés à l'article R. 421-79 du code de l'éducation relevant du ministre chargé de la mer ainsi que les relations avec les professions.

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