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Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole - Article 1

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Mise à jour en retard — 34fcc8a9-aa7d-4fe1-ae3f-29013bc55e4e
Début de validité
2 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 juillet 2026 à 22h02
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 23h28 — fd7157fc-363e-4d66-94c8-87ced1ec685f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054369193/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054369193/article-1/versions/34fcc8a9-aa7d-4fe1-ae3f-29013bc55e4e/
Sommaire du texte

Les professeurs de lycée professionnel agricole forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Le corps de professeurs de lycée professionnel agricole comporte trois grades :

1° La classe normale qui comprend onze échelons ;

2° La hors classe qui comprend sept échelons ;

3° La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.

Les membres de ce corps ont vocation à servir dans les établissements d'enseignement agricole publics relevant du ministre chargé de l'agriculture, ainsi que dans les établissements visés à l'article R. 421-79 du code de l'éducation relevant du ministre chargé de la mer.

Notes

Conformément à l'article 39 du décret n° 2026-579 du 30 juin 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur en vue de la session 2027 des concours de recrutement.

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Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L411-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R421-79 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

Citations

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