Décret n° 2015-51 du 22 janvier 2015 modifiant le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d2456e35-ef5f-4ef7-8a35-fe4f4bf56dc7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030140160/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030140160/article-6/versions/d2456e35-ef5f-4ef7-8a35-fe4f4bf56dc7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 11-3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007 - art. 11-1 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007 - art. 11-2 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007 - art. 11-3 (VT)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 11-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 11-3