Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire - Article 2

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — aacf4e63-b0a6-4295-aee4-093387039d23
Début de validité: 29 janvier 2015
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030155341/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030155341/article-2/versions/aacf4e63-b0a6-4295-aee4-093387039d23/

Sommaire du texte

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.