Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6cee66a1-9b74-4c42-b87a-d6d4f406c707
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030155339/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030155339/article-1/versions/6cee66a1-9b74-4c42-b87a-d6d4f406c707/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2011Art. 3 bis
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 octobre 2011 - art. 3 bis (T)
Citations
- CITATION Code rural - art. L243-3
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3 bis
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-3
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-3