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  3. Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire
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Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 6cee66a1-9b74-4c42-b87a-d6d4f406c707
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030155339/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030155339/article-1/versions/6cee66a1-9b74-4c42-b87a-d6d4f406c707/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2011
Art. 3 bis

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 23 octobre 2026 à 04h14Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 octobre 2011 - art. 3 bis (T)

Citations

  • CITATION Code rural - art. L243-3

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3 bis

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 août 2026 à 21h35
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 04h14
Identifiant de l’import Jurisfac
053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
Archive
LEGI_20260803-212828.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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