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Décret n° 2015-86 du 30 janvier 2015 portant modification des conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 581a524f-5bcb-4692-99a9-f04cde2865a6
Début de validité
1 février 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030172266/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030172266/article-2/versions/581a524f-5bcb-4692-99a9-f04cde2865a6/
Sommaire du texte


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er février 2015 dans les conditions prévues aux articles R. 313-1 et R. 313-5 du code de la sécurité sociale.

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