Décret n° 2015-86 du 30 janvier 2015 portant modification des conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8101194a-629b-4e0d-8bec-100b738537dc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030172264/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030172264/article-1/versions/8101194a-629b-4e0d-8bec-100b738537dc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R313-3, Art. R313-4, Art. R313-5, Art. R313-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R313-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R313-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R313-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R313-7