Code général des collectivités territoriales - Article L3121-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2d762f9a-d4c8-496a-bcb2-75ec673cb88e
- Début de validité
- 22 mars 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030185581/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030185581/article-l3121-1/versions/2d762f9a-d4c8-496a-bcb2-75ec673cb88e/
Sommaire du texte
Texte
Il y a dans chaque département un conseil départemental qui représente la population et les territoires qui le composent.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Loi 1871-08-10 art. 1 — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Loi n°1871-08-10. du 10 août 1871 - art. 1 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 2