LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1) - Article 4

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — cb98cf27-3ec5-4860-ab1b-30b51e9792bc
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030214110/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030214110/article-4/versions/cb98cf27-3ec5-4860-ab1b-30b51e9792bc/

Sommaire du texte

Titre Ier : SOBRIÉTÉ DE L'EXPOSITION AUX CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES, INFORMATION ET CONCERTATION LORS DE L'IMPLANTATION D'INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES
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Titre II : INFORMATION ET SENSIBILISATION DU PUBLIC ET DES UTILISATEURS EN COHÉRENCE AVEC LES OBJECTIFS D'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE, DE QUALITÉ DE SERVICE ET DE DÉVELOPPEMENT DE L'INNOVATION DANS L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE
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1. Article 3
2. Article 4
3. Article 5
4. Article 6
5. Article 7
6. Article 8

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A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010
Art. 184