LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1) - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c7da5e0d-4ed3-42d1-93db-6ccf8abe9e2c
- Début de validité
- 11 février 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030214122/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030214122/article-6/versions/c7da5e0d-4ed3-42d1-93db-6ccf8abe9e2c/
Sommaire du texte
Texte
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, il est mis en place une politique de sensibilisation et d'information concernant l'usage responsable et raisonné des terminaux mobiles ainsi que les précautions d'utilisation des appareils utilisant des radiofréquences.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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