Arrêté du 3 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9c323fdd-24a9-41bb-9570-e27ba328aafc
- Début de validité
- 13 février 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030224610/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030224610/article-12/versions/9c323fdd-24a9-41bb-9570-e27ba328aafc/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.